L’Espagne possède l’une des lois sur la procréation assistée des mieux régulées et larges de toute l’Europe. Le panorama européen en ce qui concerne l’application des techniques de procréation assistée est très divers et est fondamentalement délimité par le cadre légal voire l’absence de régulation dans certains pays.
La loi 14/2006 sur les techniques de Procréation Humaine Assistée permet l’accès à ces techniques aux femmes âgées de 18 ans, indépendamment de leur état civil ou orientation sexuelle. Cela signifie qu’en Espagne, nous pouvons appliquer les techniques à des femmes seules ou homosexuelles qui souhaitent accéder et exercer leur droit à la maternité.
Le Décret Royal 412/1996, le Décret-Loi Royal 9/2014 et la Loi 14/2006 sur la Procréation Assistée régulent en Espagne le don de gamètes.
La loi stipule que le don est libre, anonyme et altruiste. Le contrat du don est à son tour basé sur les principes de gratuité, de formalisme et de confidentialité. Cependant, une compensation pour les donneurs en raison des gênes entraînées est prévue et reflétée par conséquent dans la loi.
Si vous pensez suivre un traitement de procréation assistée, nous étudierons d’abord votre cas lors d’un premier rendez-vous. S’il faut recourir au don de gamètes, toutes les procédures seront menées de manière rigoureuse, comme nous l’avons indiqué. Le don d’ovules et le don de sperme sont, en Espagne et conformément à la loi, confidentiels. Les receveuses d’ovules ou de sperme doivent tenir compte du fait que, lors de l’application des techniques, le choix des donneurs appartient au centre de procréation assistée et qu’il sera fait en respectant le mieux possible les caractéristiques phénotypes et immunologiques des donneurs et de la receveuse. La loi ne permet pas à la receveuse des gamètes de choisir les donneurs.
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