L’Espagne possède l’une des lois en matière de PMA les mieux réglementées et ouvertes d’Europe. S’agissant de l’application des techniques de PMA, le panorama européen est très diversifié, certains pays se sont dotés d’un cadre juridique, d’autres pas.
La loi 14/2006 sur les techniques de PMA permet à toutes les femmes de 18 ans et plus d’accéder à ces techniques, indépendamment de leur état civil ou de leur orientation sexuelle. Cela signifie qu’en Espagne il est possible d’appliquer ces techniques aux femmes célibataires ou homosexuelles qui souhaitent exercer leur droit à la maternité.
En ce qui concerne le don de gamètes, il est régi, en Espagne, par le décret royal 412/1996, le décret-loi royal 9/2014 et la loi 14/2006 sur la PMA.
Selon la loi, le don d’ovules est considéré comme volontaire, anonyme et altruiste. Le contrat de don est, quant à lui, basé sur les principes de gratuité, de formalité et de confidentialité. Toutefois, l’indemnisation des donneuses pour les désagréments causés est également prévue et envisagée par la loi.
Si vous pensez suivre un traitement de PMA, dans un premier temps, nous évaluerons votre cas au cours d’une première visite. Dans le cas où vous auriez besoin d’un don de gamètes, tous les processus seront appliqués avec la plus grande rigueur. En Espagne, conformément à la loi, le don d’ovocytes et le don de sperme sont considérés comme étant confidentiels. Les receveuses d’ovules ou de sperme doivent tenir compte du fait que, lors de l’application des techniques, le choix des donneurs incombe au centre de PMA, et que ce choix se fera en respectant au maximum les caractéristiques entre le donneur et la receveuse. La loi n’autorise pas la receveuse de gamètes à choisir le donneur/la donneuse.
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